Les formalités administratives

Quelques règles avant la construction de votre piscine

Selon le type de piscine choisi et suivant les règles locales d’urbanisme, le projet de construction de votre piscine pourra être :

1. Dispensé de formalité
2. Soumis à la déclaration préalable
3. Soumis au permis de construire

Dispensé de formalité

Si vous avez opté pour une piscine dont la superficie de bassin est inférieure à 10 m², aucune autorisation ne sera demandée(1).
Est également dispensée l’installation d’une piscine hors-sol dont la superficie de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m², si elle est implantée pour une durée n’excédant pas 3 mois et sous réserve de remettre les lieux en état d’origine. Là encore, si votre projet est situé sur un site classé, un secteur sauvegardé ou une réserve naturelle, une déclaration préalable sera nécessaire.
ATTENTION : dans tous les cas, la dispense de déclaration préalable ne vous exonère pas d’avoir à respecter les prescriptions locales (POS, PLU…) en matière d’urbanisme et notamment celles relatives aux règles d’implantation.

Soumis à la déclaration préalable

Une déclaration préalable doit être déposée dans les cas suivants :

• La construction d’une piscine de plein air dont la superficie de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m²
• La construction d’une piscine de plein air dont la superficie de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m², accompagnée de l’installation d’un abri de piscine d’une hauteur < 180 cm.

L’installation d’une piscine hors-sol dont la superficie de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² dès lors qu’elle est implantée pour une durée supérieure à 3 mois.

Les éléments du dossier de déclaration de travaux d’une piscine doivent comprendre:

• Le plan de situation du terrain
• Le plan de masse des constructions
• Le plan en coupe du terrain et de la construction
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Soumis au permis de construire

Un permis de construire pour une piscine doit être déposé dans les cas suivants :

• La construction d’une piscine couverte ou de plein air dont la superficie de bassin est > 100 m²
• La construction d’une piscine de plein air dont la superficie de bassin est < 100 m², accompagnée de l’installation d’un abri de piscine d’une hauteur > 180 cm.

Pour construire une piscine de ce type, vous devez remplir un dossier de permis de construire. Il contient les mêmes éléments que la déclaration de travaux, en plus de la notice descriptive du terrain et la présentation du projet.

(1) Sauf si votre projet est situé sur un site classé, un secteur sauvegardé ou une réserve naturelle, auxquels cas une déclaration préalable sera nécessaire.